Engagement du temps d’absence à la base LC = 2h30 avant l’heure de pointage à la base.

Lorsque le PNC se présente à la base pour effectuer son courrier, que son temps d’absence est engagé et qu’il ne peut pas effectuer son courrier, soit qu’il lui ait été supprimé, soit que le PNC ne puisse pas l’effectuer en raison des dispositions relatives au retard au départ ( délai d’attente maximal en exploitation ). Il peut lui être attribué un courrier de substitution.

Il peut être également libéré de service :
Il a droit à un temps de repos de 12 heures, temps de repos débutant 30 minutes après que sa libération de service a été portée à sa connaissance par l’agent de suivi, aucun réengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.

Remarque syndicale :

Aucune

Le courrier de substitution doit garantir la stabilité des jours de repos base initialement programmés, sauf accord explicite du PNC.

Il doit être attribué dans une plage de 1h30 débutant à l’heure de bloc départ programmée du service de vol initialement programmé. Passé ce délai, il a alors droit à 12 heures de repos, débutant 30 minutes après que sa libération de service lui a été signifiée, aucun réengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.

L’heure programmée du départ du courrier de substitution ne doit pas excéder 3 heures 30 après l’heure programmée du bloc départ du vol initial.

Le courrier de substitution doit rentrer à la base au plus tard le jour du retour du courrier initialement programmé, sauf accord explicite du PNC.

Le point de départ du décompte du TSV est celui du service de vol initialement programmé. 

Le point de départ du décompte du TS est celui du temps de service initialement programmé.

En exploitation (retard du courrier de substitution) :

si le PNC est déclenché sur un courrier de substitution, le délai d’attente maximal possible compté depuis l’heure bloc programmée du courrier de substitution est donné par la grille figurant à l’article 4.3 en fonction de l’amplitude vol programmée du courrier de substitution ; le PNC ne pouvant pas dépasser la limitation du TSV maximal d’exploitation du service de vol initialement programmé, décompté depuis l’heure d’engagement du TSV initialement programmé.

Remarque syndicale :

Aucune

ACG P.240-241

En cas d’annulation ou modification de rotation à J, si l’information est transmise au PNC après l’engagement de son TSV (moins de 2h avant le pointage), alors :

 • Un courrier de substitution est attribué dans une plage de 1 heure débutant à l’heure bloc départ du service de vol initialement programmé.

 • Ce courrier ne pourra pas rentrer plus de 2 heures après l’heure d’arrivée programmée du dernier TSV de la rotation initiale.

 • Si aucun courrier n’est attribué passé ce délai, le PNC est libéré de service avec un repos de 12h dont 1 RNN, débutant 15 minutes après notification de la libération de service. Aucun réengagement dans la journée.

 2. En cas de réserve terrain :

 • Si le PNC est déclenché sur un courrier qui n’aboutit pas pour une raison imputable à l’entreprise, un courrier de substitution est attribué dans une plage de 1h débutant à l’heure bloc départ du courrier initialement prévu, avec la même limite de +2h maximum sur l’heure d’arrivée du dernier TSV initial.

 • Si la cause n’est pas imputable à l’entreprise, le PNC reste de réserve jusqu’à la fin de sa plage initiale .